Mentions légales
Informations juridiques et sociales
Site internet: https://www.m-mieuxetre.fr
Raison sociale: M&MIEUX-ÊTRE
Statut juridique: Micro Entreprise
Adresse de l’entreprise :
Maison des services au public – 6 place de l’église – 43490 Costaros
SIRET : 81899275200027
Responsable de la publication : Magali GARREAU
Email : contact@m-mieuxetre.fr
Téléphone : 07.62.38.47.78
Éditeur
Ce site est édité par Magali GARREAU, responsable de la publication.
Concepteur
La conception du site est assurée par la société Drone Evasion dont le siège social est situé 7 impasse de la garde – 43370 CUSSAC SUR LOIRE
Hébergeur
Ce site est hébergé par la société : Ionos.fr
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle
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Services offerts
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Gestion des données personnelles – RGPD
Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles de nos utilisateurs et nous nous engageons à respecter la législation française et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services. Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur, qui est informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » et du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- Droit d’opposition,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité des données.
Les données personnelles des utilisateurs ne seront jamais divulguées à des tiers sans leur consentement explicite, sauf si leur traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat, pour répondre à une obligation légale ou pour toute autre base légale conforme au RGPD.
Nos bases de données sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et réglementaires.
Pour toute autre question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail ou via notre formulaire de contact disponible sur le site.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez